Le Bail réel solidaire (BRS), créé par la loi Macron le 6 août 2015, est un dispositif dont l’objectif est de faciliter l’accession à la propriété. En dissociant le foncier du bâti, il permet en effet aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire, et ce, à un prix abordable. Pour ce faire, un contrat est signé avec un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et une redevance mensuelle est à verser. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le BRS, un dispositif qui contribue à rendre le logement abordable.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire (BRS) présente la caractéristique de séparer le foncier du bâti. Autrement dit, vous achetez seulement le logement tandis que vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) en contrepartie d’un petit loyer. Ces OFS ont pour principale mission d’acquérir et de gérer des terrains destinés à la construction de logements. Vous signez pour cela un contrat avec cet organisme pour une durée pouvant être comprise entre 18 et 99 ans.
Il est à noter que le BRS s’adresse aux ménages dont les ressources (revenu fiscal de référence N-2) ne dépassent pas un plafond fixé selon la composition du foyer, à savoir :
| Nombre de personnes du foyer | Zone A | Zone B et C |
| 1 | 35 515 € | 26 921 € |
| 2 | 49 720 € | 35 899 € |
| 3 | 56 825 € | 41 525 € |
| 4 | 64 638 € | 46 014 € |
| 5 et + | 73 732 € | 50 489 € |
Sachez que le bien doit obligatoirement être utilisé en tant que résidence principale.
Le BRS pour faciliter l’accession à la propriété
Acheter en BRS vous permet de devenir propriétaire d’un bien situé en zone tendue. Il est en effet possible de réaliser d’importantes économies grâce à la séparation du bâti et du foncier (de 15 à 40 %).
Il faut en outre savoir que ce dispositif est compatible avec le prêt à taux zéro (PTZ) qui est réservé aux primo-accédants, ainsi qu’avec la TVA à taux réduit de 5,5 % pour les logements neufs (contre 20 % habituellement). De plus, selon les collectivités, il est également possible de bénéficier d’un abattement de la taxe foncière (de 30 à 100 %).
Concernant la redevance mensuelle concernant le droit d’occupation du terrain, le montant est volontairement très bas, entre 0,50 € et 1 € par m² utile et par mois.
Ces conditions particulièrement encourageantes et favorables permettent ainsi au plus grand nombre d’accéder à la propriété, et ce, de manière responsable. En effet, la revente du logement est tout à fait possible mais à la condition d’offrir aux acquéreurs des conditions similaires. De plus, le prix de la revente doit là encore respecter les plafonds fixés.
Les modalités pour signer un Bail réel solidaire
La procédure d’acquisition d’un logement avec un BRS s’apparente à une vente en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement).
Un contrat de réservation est signé entre l’OSF et le preneur, qui devient donc le propriétaire du logement et, dans le même temps, le locataire du terrain sur lequel le bien se trouve.
Grâce à la redevance versée par le preneur à l’OSF, l’organisme peut investir dans d’autres projets fonciers, de quoi étoffer son patrimoine et offrir un plus large catalogue d’opportunités au plus grand nombre. Le Bail réel solidaire s’est ainsi imposé comme un levier pour rendre le logement abordable. Mais pas seulement. Il répond également à un objectif social et environnemental car ses caractéristiques contribuent à la pérennisation et au développement d’un parc de logements destinés aux plus modestes.