Vous avez de faibles revenus, mais vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement ? Profitez de l’accession sociale, appelée également accession abordable, accession aidée ou encore accession sécurisée. Cette mesure de l’État facilite l’acquisition d’un logement neuf ou ancien grâce au prêt d’accession sociale (PAS). Le nouvel acquéreur doit cependant respecter les conditions de ressources et de destination du financement pour en bénéficier comme vu sur http://www.logirem-accession.com.
Comment bénéficier de l’accession sociale ?
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Les bénéficiaires
L’accession abordable concerne la plupart des ménages français ou des ménages étrangers disposant d’un titre de séjour. Seul, en couple, propriétaire, locataire d’un HLM ou dans le privé, tous peuvent prétendre à l’accession aidée, s’ils respectent les conditions.
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Les conditions de ressources
Les ménages qui souhaitent prétendre à l’accession sécurisée doivent avoir des ressources inférieures aux plafonds de revenus. Ceux-ci sont évalués selon le nombre de personnes qui composent le foyer, le nombre de personnes à charge, la surface minimale d’habitation et la zone géographique du futur logement.
Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence des personnes du ménage qui occupera le futur logement.
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L’objet sur lequel porte le financement
L’accession sociale doit porter sur la résidence principale et permanente des ménages. Il s’agit d’un logement occupé au moins 8 mois par an durant la période de remboursement du prêt. De plus, le prêt obtenu doit leur permettre :
- D’acheter un logement neuf ou ancien
- De construire une maison
- De réaliser des travaux visant à améliorer les installations dans le logement et à économiser de l’énergie.
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Quels sont les avantages de l’accession à la propriété ?
Le principal avantage de ce dispositif est sans doute de permettre aux prix des logements d’être largement inférieurs à ceux du marché. En effet, la convention signée entre l’État et les institutions financières règlemente son fonctionnement et fixe le plafond de son taux d’intérêt.
De plus, les bénéficiaires peuvent acquérir à prix réduit un logement neuf et conforme aux normes de qualité et de construction.
L’accession sociale représente une sécurisation pour les acquéreurs dans la mesure où elle propose de nombreuses garanties (relogement, assurance revente, rachat). L’accession sociale ouvre également droit à un ensemble de dispositifs comme l’Aide personnalisée au Logement et de prêts (Prêt à Taux Zéro, Prêt Action Logement, Prêt Épargne Logement) qui serviront à financer ensemble du projet.
En permettant à certains ménages d’acquérir un logement, l’accession aidée permet à d’autres d’occuper les logements sociaux qui se sont libérés.